Titre :	Decret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier : [placard]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
Année de publication :	[s.d. (1792)]
Importance :	1 f.
Format :	45 x 35 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15658

Decret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier : [placard] [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1792)] . - 1 f. ; 45 x 35 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution

Permalink :

./index.php?lvl=notice_display&id=15658