Titre :	Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
Année de publication :	[s.d. (1793)]
Importance :	2-[2 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	N° 2059
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
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Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1793)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
N° 2059
Langues : Français (fre)

Sujets :

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