Titre :	Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, concernant la suppression des enseignes & étalages en saillie dans les villes & bourgs de la généralité. Du 10 décembre 1784
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Généralité Bureau des finances (Paris), Collectivité éditrice ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon
Année de publication :	1785
Importance :	4 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15502

Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, concernant la suppression des enseignes & étalages en saillie dans les villes & bourgs de la généralité. Du 10 décembre 1784 [texte imprimé] / Généralité Bureau des finances (Paris), Collectivité éditrice ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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