Titre :	Ordonnance de Monseigneur Bignon intendant Portant qu'il n'y pourra avoir dans le corps de ville de Saint-Quentin plus de trois marchands pour echevins, non compris le mayeur. Du 16 juin 1698
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Généralité (Amiens) , Éditeur scientifique ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	1698
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Fait à Amiens le 16 juin 1698. Gravure sur bois : bandeau
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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Ordonnance de Monseigneur Bignon intendant Portant qu'il n'y pourra avoir dans le corps de ville de Saint-Quentin plus de trois marchands pour echevins, non compris le mayeur. Du 16 juin 1698 [texte imprimé] / Généralité (Amiens) , Éditeur scientifique ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1698 . - 4 p. ; 4°.
Fait à Amiens le 16 juin 1698.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)

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