Titre :	Loi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
Année de publication :	1791
Importance :	2 p.
Format :	4°
Note générale :	Décret de l'Assemblée Nationale du 11 décembre 1790. Gravure sur bois : bandeau armorié Certifié conforme et paraphé à Crépi ce 22 février 1791
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=13200

Loi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1791 . - 2 p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale du 11 décembre 1790.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Certifié conforme et paraphé à Crépi ce 22 février 1791
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=13200