Bibliographie de l'affaire Pierre-Florent Fromentel (1726-1730) / Léon Dautheuil ([s.d. (ca 1960)])

Public ISBD Accompagne Défense de messire Pierre-Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, docteur en théologie de la Faculté de Bourges, cy-devant chanoine & théologal de l’église cathédrale de Senlis. Demandeur en cassation de l'arrest du parlement de Paris, rendu l'onze du mois de février de la présente année 1726. Qui juge qu'un degré de docteur obtenu dans une université dans le tems d’étude prescrit par la Pragmatique & par le concordat, est insuffisant pour posséder une prébende théologale, & pour aquerir un titre coloré à l'effet de s'autoriser de la possession triennale / Parlement (Paris, France) (1726) Titre : Bibliographie de l'affaire Pierre-Florent Fromentel (1726-1730) Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Léon Dautheuil (1899-1977), Éditeur scientifique ; Pierre-Florent Fromentel (18e siècle), Nom associé Année de publication : [s.d. (ca 1960)] Importance : Papier manuscrit (2 ff., recto) Format : 22 cm Langues : Français (fre) Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15451 Accompagne Défense de messire Pierre-Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, docteur en théologie de la Faculté de Bourges, cy-devant chanoine & théologal de l’église cathédrale de Senlis. Demandeur en cassation de l'arrest du parlement de Paris, rendu l'onze du mois de février de la présente année 1726. Qui juge qu'un degré de docteur obtenu dans une université dans le tems d’étude prescrit par la Pragmatique & par le concordat, est insuffisant pour posséder une prébende théologale, & pour aquerir un titre coloré à l'effet de s'autoriser de la possession triennale / Parlement (Paris, France) (1726) Bibliographie de l'affaire Pierre-Florent Fromentel (1726-1730) [texte manuscrit ou tapuscrit] / Léon Dautheuil (1899-1977), Éditeur scientifique ; Pierre-Florent Fromentel (18e siècle), Nom associé . - [s.d. (ca 1960)] . - Papier manuscrit (2 ff., recto) ; 22 cm. Langues : Français (fre) Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15451

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Défense de messire Pierre-Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, docteur en théologie de la Faculté de Bourges, cy-devant chanoine & théologal de l’église cathédrale de Senlis. Demandeur en cassation de l'arrest du parlement de Paris, rendu l'onze du mois de février de la présente année 1726. Qui juge qu'un degré de docteur obtenu dans une université dans le tems d’étude prescrit par la Pragmatique & par le concordat, est insuffisant pour posséder une prébende théologale, & pour aquerir un titre coloré à l'effet de s'autoriser de la possession triennale / Parlement (Paris, France) (1726)

Public ISBD Titre : Défense de messire Pierre-Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, docteur en théologie de la Faculté de Bourges, cy-devant chanoine & théologal de l’église cathédrale de Senlis. Demandeur en cassation de l'arrest du parlement de Paris, rendu l'onze du mois de février de la présente année 1726. Qui juge qu'un degré de docteur obtenu dans une université dans le tems d’étude prescrit par la Pragmatique & par le concordat, est insuffisant pour posséder une prébende théologale, & pour aquerir un titre coloré à l'effet de s'autoriser de la possession triennale Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Gobbé de Maisondalle (18e siècle), Signataire ; Alexis-Xavier-René Mesnier (169.?-1757) , Editeur commercial ; avocat Fuet (18e siècle), Signataire ; Pierre-Florent Fromentel (18e siècle), Nom associé Editeur : A Paris : chez Alexis Mesnier Année de publication : 1726 Importance : 40 p. Format : in-4 Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : - Arrest notable de la Cour de Parlement rendu [...] le lundy 11 février 1726, signé Fuet, avocat et donné par Louis [XV]. - Mémoire pour messire Pierre-Florent Fromentel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1725 Défense de messire Pierre-Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, docteur en théologie de la Faculté de Bourges, cy-devant chanoine & théologal de l’église cathédrale de Senlis. Demandeur en cassation de l'arrest du parlement de Paris, rendu l'onze du mois de février de la présente année 1726. Qui juge qu'un degré de docteur obtenu dans une université dans le tems d’étude prescrit par la Pragmatique & par le concordat, est insuffisant pour posséder une prébende théologale, & pour aquerir un titre coloré à l'effet de s'autoriser de la possession triennale [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Gobbé de Maisondalle (18e siècle), Signataire ; Alexis-Xavier-René Mesnier (169.?-1757) , Editeur commercial ; avocat Fuet (18e siècle), Signataire ; Pierre-Florent Fromentel (18e siècle), Nom associé . - A Paris : chez Alexis Mesnier, 1726 . - 40 p. ; in-4. Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : - Arrest notable de la Cour de Parlement rendu [...] le lundy 11 février 1726, signé Fuet, avocat et donné par Louis [XV]. - Mémoire pour messire Pierre-Florent Fromentel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1725

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