Titre :	Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection du Pont-de-l'Arche du 12 octobre 1772 ; ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits de formule ; en conséquence, assujettit les préposés à la régie des droits de tarif du bourg d'Elbeuf, à tenir leur registre de recette en papier timbré [...] Du 17 août 1773
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez
Année de publication :	[s.d. (1773)]
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Donné à Compiègne le 17 août 1773
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11015

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection du Pont-de-l'Arche du 12 octobre 1772 ; ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits de formule ; en conséquence, assujettit les préposés à la régie des droits de tarif du bourg d'Elbeuf, à tenir leur registre de recette en papier timbré [...] Du 17 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Donné à Compiègne le 17 août 1773
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)

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