Titre :	Lettres patentes du Roi, Portant interprétation de l'article LVIII des statuts de la communauté des maîtres perruquiers de Paris. Données à Compiègne le 22 juillet 1771
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	[s.d. (1771)]
Importance :	6 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
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Lettres patentes du Roi, Portant interprétation de l'article LVIII des statuts de la communauté des maîtres perruquiers de Paris. Données à Compiègne le 22 juillet 1771 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, [s.d. (1771)] . - 6 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)

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