Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines / Louis XVI, roi de France (1790)

Public ISBD Titre : Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur Editeur : A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise Année de publication : 1790 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Données à Paris, le 15 août 1790. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Note de contenu : Contient en plus : mention de transcription sur les registres du département de la Seine et de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1615 Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur . - A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise, 1790 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Données à Paris, le 15 août 1790. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Note de contenu : Contient en plus : mention de transcription sur les registres du département de la Seine et de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1615

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2698)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Public ISBD Titre : Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur Editeur : A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise Année de publication : 1791 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10604 Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur . - A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise, 1791 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10604

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 329 (FP190-2)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Loi qui permet au sieur Weiland-Stahl, d'établir à ses frais des nitrières, fabriques de salpêtres & moulin à poudre, dans les lieux & aux conditions qui seront déterminés par le département de l'Oise / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Public ISBD Titre : Loi qui permet au sieur Weiland-Stahl, d'établir à ses frais des nitrières, fabriques de salpêtres & moulin à poudre, dans les lieux & aux conditions qui seront déterminés par le département de l'Oise Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur Editeur : A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise Année de publication : 1791 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donnée à Paris, le 9 janvier 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 1er janvier 1791. Edition complétée par l'inscription au registre de l'Assemblée administrative du département de la Seine & de l'Oise Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences physiques et chimiques:Chimie appliquée Index. décimale : 662.26 Agents propulseurs (cordite, coton-poudre, déflagrants, explosifs faibles, nitrocellulose, poudre à canon, poudre noire, poudre sans fumée, poudres sans lueur et imprégnées) Note de contenu : Autorisation de s'établir le long de la rivière du Therain, de Beauvais à Creil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8741 Loi qui permet au sieur Weiland-Stahl, d'établir à ses frais des nitrières, fabriques de salpêtres & moulin à poudre, dans les lieux & aux conditions qui seront déterminés par le département de l'Oise [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur . - A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise, 1791 . - 4 p. ; 4°. Donnée à Paris, le 9 janvier 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 1er janvier 1791. Edition complétée par l'inscription au registre de l'Assemblée administrative du département de la Seine & de l'Oise Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences physiques et chimiques:Chimie appliquée Index. décimale : 662.26 Agents propulseurs (cordite, coton-poudre, déflagrants, explosifs faibles, nitrocellulose, poudre à canon, poudre noire, poudre sans fumée, poudres sans lueur et imprégnées) Note de contenu : Autorisation de s'établir le long de la rivière du Therain, de Beauvais à Creil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8741

Voir aussi

• Loi qui permet au sieur Weiland-Stahl, d'établir à ses frais des nitrières, fabriques de salpêtres & moulin à poudre, dans les lieux & aux conditions qui seront déterminés par le département de l'Oise / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)  

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (2991 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives Bt 301	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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