Arrest du conseil d’État du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées & hors de cours ; sans que ces peines puissent être réputées comminatoires, & qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération. Du 22 mars 1749 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1749)  

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées & hors de cours ; sans que ces peines puissent être réputées comminatoires, & qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération. Du 22 mars 1749 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1749 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33695983w Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5908 Arrest du conseil d’État du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées & hors de cours ; sans que ces peines puissent être réputées comminatoires, & qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération. Du 22 mars 1749 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1749 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33695983w Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5908

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (280 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roi, Qui permet le commerce & la fonte des matières d'or & d'argent, & des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755 / Louis XV, roi de France (1755)  

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, Qui permet le commerce & la fonte des matières d'or & d'argent, & des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire ; Jean Moreau de Séchelles (1690-1760) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1755 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33840964q Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9615 Déclaration du Roi, Qui permet le commerce & la fonte des matières d'or & d'argent, & des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire ; Jean Moreau de Séchelles (1690-1760) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1755 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33840964q Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9615

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 273 (836)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance du roy, pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de Vermandois. Du 27 Octobre 1746 / Louis XV, roi de France (1746)

Public ISBD Titre : Ordonnance du roy, pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de Vermandois. Du 27 Octobre 1746 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1746 Importance : 3, [1 bl] p. Format : 4° Note générale : Fait à Fontainebleau le 27 octobre 1746 et signé Louis [XV], M.P. de Voyer d'Argenson Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1603 Ordonnance du roy, pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de Vermandois. Du 27 Octobre 1746 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1746 . - 3, [1 bl] p. ; 4°. Fait à Fontainebleau le 27 octobre 1746 et signé Louis [XV], M.P. de Voyer d'Argenson Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1603

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2685)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Ordonnance du Roy, servant de supplément à celle du premier juillet 1749, portant règlement sur les revûes des commissaires de guerre, & les décomptes de l'infanterie françoise & étrangère. Du premier décembre 1750 / Louis XV, roi de France (1750)

Public ISBD Titre : Ordonnance du Roy, servant de supplément à celle du premier juillet 1749, portant règlement sur les revûes des commissaires de guerre, & les décomptes de l'infanterie françoise & étrangère. Du premier décembre 1750 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1750 Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau hist. (canons, fusils, drapeaux), lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5943 Ordonnance du Roy, servant de supplément à celle du premier juillet 1749, portant règlement sur les revûes des commissaires de guerre, & les décomptes de l'infanterie françoise & étrangère. Du premier décembre 1750 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1750 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau hist. (canons, fusils, drapeaux), lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5943

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (277 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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