Depuis 1862
Arrest du conseil d’État du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées & hors de cours ; sans que ces peines puissent être réputées comminatoires, & qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération. Du 22 mars 1749 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1749)
Arrest du conseil d’État du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées & hors de cours ; sans que ces peines puissent être réputées comminatoires, & qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération. Du 22 mars 1749 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marc-Pierre de Voyer Argenson (1696-1764) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1749 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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Archives | Archives A4 Bt 59 (280 E) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |