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Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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Titre :	Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur
Editeur :	A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise
Année de publication :	1791
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10604

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 329 (FP190-2)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

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