Mémoire pour André-Valentin Bibaut d'Omancourt, ecuyer, ancien garde du corps du roi, & capitaine d'une compagnie d'invalides au château de Ham, & demoiselle Anne-Louise Bibaut, veuve de Jean-François Dantiere, ancien maire de la ville de Noyon, intimés ; Contre Pierre-Joseph Kolly de Montgazon, ingénieur en chef des ponts & chaussées [...], & demoiselle Madeleine Hommetz, son épouse, & Louis-Edme Hommetz, ecuyer, appellans (1778)

Public ISBD Titre : Mémoire pour André-Valentin Bibaut d'Omancourt, ecuyer, ancien garde du corps du roi, & capitaine d'une compagnie d'invalides au château de Ham, & demoiselle Anne-Louise Bibaut, veuve de Jean-François Dantiere, ancien maire de la ville de Noyon, intimés ; Contre Pierre-Joseph Kolly de Montgazon, ingénieur en chef des ponts & chaussées [...], & demoiselle Madeleine Hommetz, son épouse, & Louis-Edme Hommetz, ecuyer, appellans Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Dorival (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; André-Valentin Bibaut d'Omancourt (18e siècle), Nom associé ; Anne-Louise Bibaut (18e siècle), Nom associé ; Jean-François maire de Noyon Dantiere (18e siècle), Nom associé ; Pierre-Joseph ingénieur Kolly de Montgazon (18e siècle), Nom associé ; Madeleine Hommetz (18e siècle), Nom associé ; Louis-Edme Hommetz (18e siècle), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1778 Importance : 9-[1bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé : D'Aguesseau, avocat général - Hubert, avocat - Dorival, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1575 Mémoire pour André-Valentin Bibaut d'Omancourt, ecuyer, ancien garde du corps du roi, & capitaine d'une compagnie d'invalides au château de Ham, & demoiselle Anne-Louise Bibaut, veuve de Jean-François Dantiere, ancien maire de la ville de Noyon, intimés ; Contre Pierre-Joseph Kolly de Montgazon, ingénieur en chef des ponts & chaussées [...], & demoiselle Madeleine Hommetz, son épouse, & Louis-Edme Hommetz, ecuyer, appellans [texte imprimé] / avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Dorival (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; André-Valentin Bibaut d'Omancourt (18e siècle), Nom associé ; Anne-Louise Bibaut (18e siècle), Nom associé ; Jean-François maire de Noyon Dantiere (18e siècle), Nom associé ; Pierre-Joseph ingénieur Kolly de Montgazon (18e siècle), Nom associé ; Madeleine Hommetz (18e siècle), Nom associé ; Louis-Edme Hommetz (18e siècle), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1778 . - 9-[1bl.] p. ; 4°. Signé : D'Aguesseau, avocat général - Hubert, avocat - Dorival, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1575

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2658)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs (1778)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : 1778 Importance : 31-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582 Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs [texte imprimé] / avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, 1778 . - 31-[1 bl.] p. ; 4°. Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2665)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Précis pour le curé de Saint Martin de Noyon, demandeur en portion congrue ; Contre le chapitre de la cathédrale de Noyon, défenseur (1778)

Public ISBD Titre : Précis pour le curé de Saint Martin de Noyon, demandeur en portion congrue ; Contre le chapitre de la cathédrale de Noyon, défenseur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1778 Importance : 10 p. Format : 4° Note générale : Précis signé : De Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Délibéré à Paris le 4 mars 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Ordre de Prémontré, Augustins, chanoines réguliers Carmes ; célestins Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1583 Précis pour le curé de Saint Martin de Noyon, demandeur en portion congrue ; Contre le chapitre de la cathédrale de Noyon, défenseur [texte imprimé] / Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1778 . - 10 p. ; 4°. Précis signé : De Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Délibéré à Paris le 4 mars 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Ordre de Prémontré, Augustins, chanoines réguliers Carmes ; célestins Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1583

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives-Noyon 2666	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Réplique sommaire, Pour le sieur Dartois de Bournonville, seigneur de Calais, Intimé ; Contre le sieur de Richoufflz, seigneur de Porquericourt, Appellant / Dartois de Bournonville (1777)

Public ISBD Titre : Réplique sommaire, Pour le sieur Dartois de Bournonville, seigneur de Calais, Intimé ; Contre le sieur de Richoufflz, seigneur de Porquericourt, Appellant Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Dartois de Bournonville (17..-17..), Signataire ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9493 Réplique sommaire, Pour le sieur Dartois de Bournonville, seigneur de Calais, Intimé ; Contre le sieur de Richoufflz, seigneur de Porquericourt, Appellant [texte imprimé] / Dartois de Bournonville (17..-17..), Signataire ; avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9493

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 273 (818)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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