| Titre : |
Extraict des registres du Conseil privé du Roy.Entre maistre Robert Davy & Florent Roisin, commissaires examinateurs du Bailliage & siège presidial de Beauvais, demandeurs [...] Et messire René Potier évêque & comte de Beauvais [...] Le Roy en son Conseil, a ordonné & ordonne qu'ils exerceront leurs dicts offices de commissaires examinateurs, au dedans le Bailliage & siège présidial de Beauvais, sans pouvoir entreprendre aucune chose en & au dedans la justice & juridiction dudict évesque & comte de Beauvais & sans despens [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; Florent Roisin, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; de La Grange, Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
1604 |
| Importance : |
2 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Fait à Paris, le 13 février 1604 ; signé De La Grange |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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Extraict des registres du Conseil privé du Roy.Entre maistre Robert Davy & Florent Roisin, commissaires examinateurs du Bailliage & siège presidial de Beauvais, demandeurs [...] Et messire René Potier évêque & comte de Beauvais [...] Le Roy en son Conseil, a ordonné & ordonne qu'ils exerceront leurs dicts offices de commissaires examinateurs, au dedans le Bailliage & siège présidial de Beauvais, sans pouvoir entreprendre aucune chose en & au dedans la justice & juridiction dudict évesque & comte de Beauvais & sans despens [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Robert Dary, Nom associé ; Florent Roisin, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; de La Grange, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1604 . - 2 p. ; 4°. Fait à Paris, le 13 février 1604 ; signé De La Grange Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externes[Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] (1612)
