Depuis 1862
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises & échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, & autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés. Du quatorze mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises & échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, & autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés. Du quatorze mai mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Éditeur scientifique ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Jean-Baptiste de Camus de Pontcarré de Viarmes (1702-1775) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Parmi les membres du Conseil du Roi est nommé : Camus de Pontcarré de Viarmes. Signé Choiseul, duc de Praslin. Donné à Marly le 14 mai 1767. Gravure sur bois : bandeau, lettrine. Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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