Jugement donné par François de Saint-Leu condamnant le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 3250 livres 2 sols et 6 deniers / François de Saint-Leu (1717 (08-06))

Public ISBD Titre : Jugement donné par François de Saint-Leu condamnant le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 3250 livres 2 sols et 6 deniers Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Foullon (16..-16..), Signataire ; Vincent Bacouel (16..-17..), Signataire ; Joseph Bauvin (16..-17..), Nom associé ; Jean Foyon (16..-17..), Nom associé ; Marie Foyon (16..-17..), Nom associé ; Joachim Auboutin (16..-17..), Nom associé ; Catherine Foyon (16..-17..), Nom associé ; Nicolas Foyon (16..-17..), Nom associé Année de publication : 1717 (08-06) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 19 x 29 cm Note générale : Les demandeurs sont : J. Bauvin, M. Foyon, J. Foyon, J. Auboutin et C. Foyon. Le défendeur est : N. Foyon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22909 Jugement donné par François de Saint-Leu condamnant le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 3250 livres 2 sols et 6 deniers [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Foullon (16..-16..), Signataire ; Vincent Bacouel (16..-17..), Signataire ; Joseph Bauvin (16..-17..), Nom associé ; Jean Foyon (16..-17..), Nom associé ; Marie Foyon (16..-17..), Nom associé ; Joachim Auboutin (16..-17..), Nom associé ; Catherine Foyon (16..-17..), Nom associé ; Nicolas Foyon (16..-17..), Nom associé . - 1717 (08-06) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 19 x 29 cm. Les demandeurs sont : J. Bauvin, M. Foyon, J. Foyon, J. Auboutin et C. Foyon. Le défendeur est : N. Foyon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22909

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 145 (764 A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 254

---

1 (1 - 1 / 1)