| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises & échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, & autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés. Du quatorze mai mil sept cent soixante-sept [1767] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Éditeur scientifique ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Jean-Baptiste de Camus de Pontcarré de Viarmes (1702-1775) , Nom associé |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Parmi les membres du Conseil du Roi est nommé : Camus de Pontcarré de Viarmes. Signé Choiseul, duc de Praslin.
Donné à Marly le 14 mai 1767.
Gravure sur bois : bandeau, lettrine. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises & échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, & autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés. Du quatorze mai mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Éditeur scientifique ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; Jean-Baptiste de Camus de Pontcarré de Viarmes (1702-1775) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Parmi les membres du Conseil du Roi est nommé : Camus de Pontcarré de Viarmes. Signé Choiseul, duc de Praslin.
Donné à Marly le 14 mai 1767.
Gravure sur bois : bandeau, lettrine. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises & échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, & autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés. Du quatorze mai mil sept cent soixante-sept [1767] (1775)
