| Titre : |
Précis de la cause, pour le sieur Jean-Théodore Morel, au nom de tuteur d'Ange-Charles Guillemin de Courchamps, intimé. Contre les syndics & directeurs des créanciers de M. Clément-Jean-Charles Guillemin de Courchamps son père, appellans. Et contre Louis Claudon, curateur à la succession vacante de M. de Courchamps, défendeur |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
avocat général Barentin (18e siècle), Signataire ; Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1807), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Editeur commercial |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot |
| Année de publication : |
1765 |
| Importance : |
14 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Signé : Monsieur Barentin, avocat général - Me Target, avocat - Gillet le jeune, procureur.
Gravure sur bois : bandeau |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1550 |
Précis de la cause, pour le sieur Jean-Théodore Morel, au nom de tuteur d'Ange-Charles Guillemin de Courchamps, intimé. Contre les syndics & directeurs des créanciers de M. Clément-Jean-Charles Guillemin de Courchamps son père, appellans. Et contre Louis Claudon, curateur à la succession vacante de M. de Courchamps, défendeur [texte imprimé] / avocat général Barentin (18e siècle), Signataire ; Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1807), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Editeur commercial . - [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot, 1765 . - 14 p. ; 4°. Signé : Monsieur Barentin, avocat général - Me Target, avocat - Gillet le jeune, procureur.
Gravure sur bois : bandeau Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesPrécis de la cause, pour le sieur Jean-Théodore Morel, au nom de tuteur d'Ange-Charles Guillemin de Courchamps, intimé. Contre les syndics & directeurs des créanciers de M. Clément-Jean-Charles Guillemin de Courchamps son père, appellans. Et contre Louis Claudon, curateur à la succession vacante de M. de Courchamps, défendeur (1765)
