Jugement portant prononciation d'incompétence rendu par le juge de paix de Nivillers dans un procès entre Lucien Caudevin, adjoint de Laversines et François Charles Brossert, propriétaire au même lieu (1802 (07-23))

Public ISBD Titre : Jugement portant prononciation d'incompétence rendu par le juge de paix de Nivillers dans un procès entre Lucien Caudevin, adjoint de Laversines et François Charles Brossert, propriétaire au même lieu Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Lucien Caudevin (17..-18..), Nom associé ; Charles Brossert (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1802 (07-23) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 31 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Nivillers (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22610 Jugement portant prononciation d'incompétence rendu par le juge de paix de Nivillers dans un procès entre Lucien Caudevin, adjoint de Laversines et François Charles Brossert, propriétaire au même lieu [texte manuscrit ou tapuscrit] / Lucien Caudevin (17..-18..), Nom associé ; Charles Brossert (17..-18..), Nom associé . - 1802 (07-23) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 31 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Nivillers (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22610

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 144 (738 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 251-253

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