Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe le droit de Franc-Fief des biens affermés en grains à quarante sols le septier de bled, mesure de la ville de Saint-Quentin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1755)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe le droit de Franc-Fief des biens affermés en grains à quarante sols le septier de bled, mesure de la ville de Saint-Quentin Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Gabriel imprimeur Osmont (18e siècle), Imprimeur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Nom associé ; Joseph Godet (18e siècle), Nom associé Editeur : A Saint-Quentin : de l'imprimerie de Gabriel Osmont Année de publication : 1755 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Fait à Versailles, le 10 décembre 1754. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Note de contenu : Concerne le différent entre Joseph Godet, fermier de la généralité d'Amiens et Jacques-François Mallet, greffier de l'élection de Saint-Quentin. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1544 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe le droit de Franc-Fief des biens affermés en grains à quarante sols le septier de bled, mesure de la ville de Saint-Quentin [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Gabriel imprimeur Osmont (18e siècle), Imprimeur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Nom associé ; Joseph Godet (18e siècle), Nom associé . - A Saint-Quentin : de l'imprimerie de Gabriel Osmont, 1755 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Fait à Versailles, le 10 décembre 1754. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Note de contenu : Concerne le différent entre Joseph Godet, fermier de la généralité d'Amiens et Jacques-François Mallet, greffier de l'élection de Saint-Quentin. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1544

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[Factum au Roy de Jacques-François Mallet, greffier de l'élection & du grenier à sel de Saint-Quentin à propos de son procès avec Joseph Godet, fermier des droits de francs-fiefs de la généralité d'Amiens] / Jean Guignace de Chancourt ([s.d. (aps 1754)])

Public ISBD Titre : [Factum au Roy de Jacques-François Mallet, greffier de l'élection & du grenier à sel de Saint-Quentin à propos de son procès avec Joseph Godet, fermier des droits de francs-fiefs de la généralité d'Amiens] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean Guignace de Chancourt (18e siècle), Auteur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Nom associé ; Joseph Godet (18e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (aps 1754)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Signé : Guignace de Chancourt, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1543 [Factum au Roy de Jacques-François Mallet, greffier de l'élection & du grenier à sel de Saint-Quentin à propos de son procès avec Joseph Godet, fermier des droits de francs-fiefs de la généralité d'Amiens] [texte imprimé] / Jean Guignace de Chancourt (18e siècle), Auteur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Nom associé ; Joseph Godet (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (aps 1754)] . - 8 p. ; 4°. Signé : Guignace de Chancourt, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1543

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Ordonnance de messieurs les mayeur et échevins de la ville de Saint-Quentin, qui prescrit la forme de procéder à la répartition de l'industrie des corps & communautés des marchands & artisans de laditte ville de Saint-QUentin, & qui fixe le tems du payement de la même imposition. Du samedi douze mai 1759 / Ville de Saint-Quentin (1759)

Public ISBD Titre : Ordonnance de messieurs les mayeur et échevins de la ville de Saint-Quentin, qui prescrit la forme de procéder à la répartition de l'industrie des corps & communautés des marchands & artisans de laditte ville de Saint-QUentin, & qui fixe le tems du payement de la même imposition. Du samedi douze mai 1759 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Ville de Saint-Quentin, Éditeur scientifique ; Gabriel imprimeur Osmont (18e siècle), Imprimeur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Signataire Editeur : A Saint-Quentin : de l'imprimerie de Gabriel Osmont Année de publication : 1759 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé : Mallet. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1542 Ordonnance de messieurs les mayeur et échevins de la ville de Saint-Quentin, qui prescrit la forme de procéder à la répartition de l'industrie des corps & communautés des marchands & artisans de laditte ville de Saint-QUentin, & qui fixe le tems du payement de la même imposition. Du samedi douze mai 1759 [texte imprimé] / Ville de Saint-Quentin, Éditeur scientifique ; Gabriel imprimeur Osmont (18e siècle), Imprimeur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Signataire . - A Saint-Quentin : de l'imprimerie de Gabriel Osmont, 1759 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Signé : Mallet. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1542

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