| Titre : |
Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution |
| Type de document : |
texte manuscrit ou tapuscrit |
| Auteurs et Fonctions : |
Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé ; Lebesgue (17..-18..), Nom associé ; Claude Ernest de Normandie (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814)  , Nom associé |
| Année de publication : |
1737-1806 |
| Ensemble bibliogr. : |
Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)
|
| Importance : |
Papier manuscrit, 39 pièces |
| Format : |
Formats multiples |
| Note générale : |
J.F. Boys est propriétaire des marais par concession en date de 1778 du Prince de Bourbon-Conty ; J. Dumontier était avocat avoué de la veuve de J.F. Boys et du citoyen Marchaut et son épouse ; C. E. de Normandie était avocat des habitants des 5 communes défenderesses ; Les 5 communes s'opposant à J.F. Boys sont : Liancourt [St Pierre], Tourly, Fleury, Fay les étangs, Loconville ; en 1779, lors d'une conciliation, elles obtiennent que leur soient assignés 200 arpents de terre dans le marais pour leurs usages ; arrangement réfuté par J.F. Boys.
La plupart des pièces officiels ont été découpées, amputant les pages portant la marque du papier timbré et tronquant une partie du texte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuse
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| Résumé : |
Le dossier annoté par le Dr. Dautheuil avait été marqué : Affaire Boys. Mais cette affaire commence avant la procédure lancée par J.F. Boys ; en 1779, on trouve des pièces concernant l'opposition entre les sieurs Boncerf et Courvoisier pour les mêmes raisons.
Très intéressant dossier illustrant les rapports difficiles entre les simples habitants des communes et les seigneurs et propriétaires des terres, concernant les usages communs (droit de pâture, droit de passage, etc.)
Parmi les pièces de ce dossier, on découvre également que le marais était exploité pour fabriquer du charbon de tourbe à travers des mentions de fours construits pour cette production (17/7/1778) |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22439 |
Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution [texte manuscrit ou tapuscrit] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé ; Lebesgue (17..-18..), Nom associé ; Claude Ernest de Normandie (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814) , Nom associé . - 1737-1806 . - Papier manuscrit, 39 pièces ; Formats multiples. Oeuvre : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)J.F. Boys est propriétaire des marais par concession en date de 1778 du Prince de Bourbon-Conty ; J. Dumontier était avocat avoué de la veuve de J.F. Boys et du citoyen Marchaut et son épouse ; C. E. de Normandie était avocat des habitants des 5 communes défenderesses ; Les 5 communes s'opposant à J.F. Boys sont : Liancourt [St Pierre], Tourly, Fleury, Fay les étangs, Loconville ; en 1779, lors d'une conciliation, elles obtiennent que leur soient assignés 200 arpents de terre dans le marais pour leurs usages ; arrangement réfuté par J.F. Boys.
La plupart des pièces officiels ont été découpées, amputant les pages portant la marque du papier timbré et tronquant une partie du texte Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuse
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| Résumé : |
Le dossier annoté par le Dr. Dautheuil avait été marqué : Affaire Boys. Mais cette affaire commence avant la procédure lancée par J.F. Boys ; en 1779, on trouve des pièces concernant l'opposition entre les sieurs Boncerf et Courvoisier pour les mêmes raisons.
Très intéressant dossier illustrant les rapports difficiles entre les simples habitants des communes et les seigneurs et propriétaires des terres, concernant les usages communs (droit de pâture, droit de passage, etc.)
Parmi les pièces de ce dossier, on découvre également que le marais était exploité pour fabriquer du charbon de tourbe à travers des mentions de fours construits pour cette production (17/7/1778) |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22439 |
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