Mémoire pour Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, défendeur & demandeur. Contre le marquis de La Salle, & la dame son épouse, demandeurs & défendeurs. Et contre Toussaint Boudoux, se disant syndic & directeur des créanciers de la dame comtesse d'Offemont, intervenant & demandeur / Bailleux (1767)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, défendeur & demandeur. Contre le marquis de La Salle, & la dame son épouse, demandeurs & défendeurs. Et contre Toussaint Boudoux, se disant syndic & directeur des créanciers de la dame comtesse d'Offemont, intervenant & demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur ; Jean-Baptiste Salliere (17..-17..), Nom associé ; Adrien Nicolas Piédefer, marquis de la Salle ou Lasalle, comte d’Offrémont (1735-1818) , Nom associé ; Toussaint Boudoux (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1767 Importance : 14 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11608 Mémoire pour Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, défendeur & demandeur. Contre le marquis de La Salle, & la dame son épouse, demandeurs & défendeurs. Et contre Toussaint Boudoux, se disant syndic & directeur des créanciers de la dame comtesse d'Offemont, intervenant & demandeur [texte imprimé] / Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur ; Jean-Baptiste Salliere (17..-17..), Nom associé ; Adrien Nicolas Piédefer, marquis de la Salle ou Lasalle, comte d’Offrémont (1735-1818) , Nom associé ; Toussaint Boudoux (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1767 . - 14 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11608

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 343 ter (2772)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Pierre Scellier, marchand de bois à Coucy-le-Château, intimé. Contre les supérieurs & prêtres de la congrégation de l'Oratoire de l'Institution de Paris, seigneurs de Saint-Paul-aux-Bois, appelans (1769)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Pierre Scellier, marchand de bois à Coucy-le-Château, intimé. Contre les supérieurs & prêtres de la congrégation de l'Oratoire de l'Institution de Paris, seigneurs de Saint-Paul-aux-Bois, appelans Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Claude Chiquet de Champrenard (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1769 Importance : 28 p. Format : 4° Note générale : Signé : Mr. Chiquet de Champrenard, avocat général, Me Bailleux, avocat, Servais, proc. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1515 Mémoire pour Pierre Scellier, marchand de bois à Coucy-le-Château, intimé. Contre les supérieurs & prêtres de la congrégation de l'Oratoire de l'Institution de Paris, seigneurs de Saint-Paul-aux-Bois, appelans [texte imprimé] / Claude Chiquet de Champrenard (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault, 1769 . - 28 p. ; 4°. Signé : Mr. Chiquet de Champrenard, avocat général, Me Bailleux, avocat, Servais, proc. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1515

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Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu (1764)

Public ISBD Titre : Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire Editeur : [Paris] : De l'imprimerie de Knapen Année de publication : 1764 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc.. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1570 Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu [texte imprimé] / André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire . - [Paris] : De l'imprimerie de Knapen, 1764 . - 8 p. ; 4°. Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc.. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1570

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Archives	Archives A4 Bt 3 (2653)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Mémoire pour le sieur Joseph Le Caux de la Tombelle, négociant à Noyon, & entrepreneur des fourages pour le régiment de Conty, en garnison à Chauny, appelant. Contre Monsieur le procureur général,intimé (1766)

Public ISBD Titre : Mémoire pour le sieur Joseph Le Caux de la Tombelle, négociant à Noyon, & entrepreneur des fourages pour le régiment de Conty, en garnison à Chauny, appelant. Contre Monsieur le procureur général,intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Baptiste Maximilien Pierre Titon de Villotran (1727-1794) , Éditeur scientifique ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; procureur Servais (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1766 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé : Titon de Villotran, rapporteur ; Me Bailleux, avocat ; Servais, procureur. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Note de contenu : Au sujet d'un litige portant sur la livraison de fourrage au régiment de Conty Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1571 Mémoire pour le sieur Joseph Le Caux de la Tombelle, négociant à Noyon, & entrepreneur des fourages pour le régiment de Conty, en garnison à Chauny, appelant. Contre Monsieur le procureur général,intimé [texte imprimé] / Jean-Baptiste Maximilien Pierre Titon de Villotran (1727-1794) , Éditeur scientifique ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; procureur Servais (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1766 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Signé : Titon de Villotran, rapporteur ; Me Bailleux, avocat ; Servais, procureur. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Note de contenu : Au sujet d'un litige portant sur la livraison de fourrage au régiment de Conty Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1571

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2654)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé / de (avocat) Vaucresson ; Bailleux (1773)

Public ISBD Titre : Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 19-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Note de contenu : Affaire opposant la famille Beauvais, fermiers des terres de la Marquise de Bains à Inviller et Boulogne (non identifiés) et le sieur Quette, bailleur de l'abbaye de Corbie sur les mêmes terres qui seraient du ressort du bailliage de Roye (Somme) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8082 Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 19-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Note de contenu : Affaire opposant la famille Beauvais, fermiers des terres de la Marquise de Bains à Inviller et Boulogne (non identifiés) et le sieur Quette, bailleur de l'abbaye de Corbie sur les mêmes terres qui seraient du ressort du bailliage de Roye (Somme) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8082

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (149)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire signifié, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé / de Vergès ; Bailleux (1773)

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Mémoire sur délibéré, pour le sieur Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, intimé. Contre messire Adrien-Nicolas, marquis de La Salle, chevalier, comte d'Offemont, & dame Suzanne-Françoise Gobelin d'Offemont son épouse, appelans / Tudert ; Bailleux (1766)

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Précis sur appointement à mettre. Pour le sieur Louis Delavaux, ci-devant régisseur des revenus du prieuré de Querzy (sic)[Quiercy], demandeur. Contre Messire Louis-Alexis de Marolles, écuyer, curé de Manicant (sic)[Manicamq], défenseur (1772)

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Réponse pour le sieur Alophe Du Billaud de Sadonville, écuyer, accusateur & intimé. Contre les nommés Doscot dits Labbé, père & fils, accusés & appelans / Alophe Billaud de Sadonville ; Joseph Omer Joly de Fleury ; Bailleux (1767)

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Réponse, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Villeneuve, sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Ménil-Amelot, intimé / de (avocat) Vaucresson ; Bailleux (1773)

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Résumé pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve-sous-Dammartin, appelant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé / Gin ; Bailleux (1773)

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