Loi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant Jésuites de Franche-Comté, il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Collège des Pères de l'Oratoire établi à Salins. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)

Public ISBD Titre : Loi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant Jésuites de Franche-Comté, il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Collège des Pères de l'Oratoire établi à Salins. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale, du 8 décembre 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Histoire des Jésuites : Suppression de l'ordre 1773 ; Textes postérieurs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Oratoire et congrégations de prêtres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4946 Loi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant Jésuites de Franche-Comté, il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Collège des Pères de l'Oratoire établi à Salins. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale, du 8 décembre 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Histoire des Jésuites : Suppression de l'ordre 1773 ; Textes postérieurs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Oratoire et congrégations de prêtres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4946

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 50 (396 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Rapport et projet de décret sur les congrégations séculières d'hommes, présentés à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par J.B. Massieu [...] / Jean-Baptiste Massieu (1791)

Public ISBD Titre : Rapport et projet de décret sur les congrégations séculières d'hommes, présentés à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par J.B. Massieu [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Baptiste Massieu (1743-1818) , Auteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Année de publication : 1791 Importance : 12 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Oratoire et congrégations de prêtres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15772 Rapport et projet de décret sur les congrégations séculières d'hommes, présentés à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par J.B. Massieu [...] [texte imprimé] / Jean-Baptiste Massieu (1743-1818) , Auteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale, 1791 . - 12 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Oratoire et congrégations de prêtres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15772

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 8 (3047)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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