| Titre : |
Arrêt contradictoire de la cour des aides de Paris, Du 23 août 1765. Qui en réformant une sentence des élus de Beauvais, déboute le sieur Pierre Zedde, bourgeois, de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour droits de Gros manquant, & le condamne aux dépens. [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Cour des aides (Paris, France)  , Éditeur scientifique ; Gilles Lamesle (17..-17..), Imprimeur ; Pierre Zedde, Nom associé |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de G. Lamesle |
| Année de publication : |
1766 |
| Importance : |
6 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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| Permalink : |
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Arrêt contradictoire de la cour des aides de Paris, Du 23 août 1765. Qui en réformant une sentence des élus de Beauvais, déboute le sieur Pierre Zedde, bourgeois, de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour droits de Gros manquant, & le condamne aux dépens. [...] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Gilles Lamesle (17..-17..), Imprimeur ; Pierre Zedde, Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Lamesle, 1766 . - 6 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrêt contradictoire de la cour des aides de Paris, Du 23 août 1765. Qui en réformant une sentence des élus de Beauvais, déboute le sieur Pierre Zedde, bourgeois, de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour droits de Gros manquant, & le condamne aux dépens. [...] (1766)
