Sentence contradictoire du Châtelet de Paris, Qui maintient & garde le comte de Dampmartin [Dammartin] dans la possession & saisine de la justice & seigneurie haute, moyenne & basse, de la Granche de Stains & ses dépendances ; à l'encontre du procureur du roy audit Châtelet, & des religieux de l'abbaye de Chaalis de l'ordre de Citeaux, diocèse de Senlis. [...] l'an 1342 [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur . - A Paris : chez Pierre-Guillaume Simon, 1744 . - 14-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Sentence contradictoire du Châtelet de Paris, Qui maintient & garde le comte de Dampmartin [Dammartin] dans la possession & saisine de la justice & seigneurie haute, moyenne & basse, de la Granche de Stains & ses dépendances ; à l'encontre du procureur du roy audit Châtelet, & des religieux de l'abbaye de Chaalis de l'ordre de Citeaux, diocèse de Senlis. [...] l'an 1342 (1744)
