Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari / Quentin Tieble (1804 (03-02))

Public ISBD Titre : Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Quentin Tieble (17..-18..), Signataire ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Louise Antoinette Gouchet (17..-18..), Nom associé ; Victoire Gouchet (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1804 (03-02) Importance : Papier manuscrit (10 ff.) Format : 29 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22241 Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari [texte manuscrit ou tapuscrit] / Quentin Tieble (17..-18..), Signataire ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Louise Antoinette Gouchet (17..-18..), Nom associé ; Victoire Gouchet (17..-18..), Nom associé . - 1804 (03-02) . - Papier manuscrit (10 ff.) ; 29 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22241

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 69 (655)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 235

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