Contrat de cession de tous les biens meubles et immobiliers appartenant à Catherine Billard, veuve de Louis Carbonnier, maitre menuisier à Beauvais au profit de son fils Alexis-Nicolas Carbonnier (1784 (02-12))

Public ISBD Titre : Contrat de cession de tous les biens meubles et immobiliers appartenant à Catherine Billard, veuve de Louis Carbonnier, maitre menuisier à Beauvais au profit de son fils Alexis-Nicolas Carbonnier Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Catherine Billard (17..-17..), Nom associé ; Alexis Nicolas Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Louis François Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Baptiste Carbonnier (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1784 (02-12) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 32 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22236 Contrat de cession de tous les biens meubles et immobiliers appartenant à Catherine Billard, veuve de Louis Carbonnier, maitre menuisier à Beauvais au profit de son fils Alexis-Nicolas Carbonnier [texte manuscrit ou tapuscrit] / Catherine Billard (17..-17..), Nom associé ; Alexis Nicolas Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Louis François Carbonnier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Baptiste Carbonnier (17..-18..), Nom associé . - 1784 (02-12) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 32 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22236

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 69 (651)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 235

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