Minutes de partage des deux lots attribués à Françoise et Marie-Catherine Germain suite au décès de leurs parents (1778 (10-07))

Public ISBD Titre : Minutes de partage des deux lots attribués à Françoise et Marie-Catherine Germain suite au décès de leurs parents Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Françoise Germain (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1778 (10-07) Importance : Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 6 ff.) Format : 31 cm Note générale : Partage fait par Pierre Delassault, marchand tapissier et juré priseur à Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22231 Minutes de partage des deux lots attribués à Françoise et Marie-Catherine Germain suite au décès de leurs parents [texte manuscrit ou tapuscrit] / Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Françoise Germain (17..-18..), Nom associé . - 1778 (10-07) . - Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 6 ff.) ; 31 cm. Partage fait par Pierre Delassault, marchand tapissier et juré priseur à Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22231

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 69 (646)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 235

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