Minute de partage en trois lots des biens immeubles délaissés de la succession de François Bourdon, demeurant au Havre et décédé en la commune de Beauvais (1799 (12-13))

Public ISBD Titre : Minute de partage en trois lots des biens immeubles délaissés de la succession de François Bourdon, demeurant au Havre et décédé en la commune de Beauvais Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François Bourdon (17..-1797), Nom associé ; Marie-Henriette Bourdon (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis François Bourdon (17..-17..), Nom associé ; Louise-Aimée Bourdon (1770-18..), Nom associé ; André-Henry Bourdon (1777-1800), Nom associé ; Jacques Edmond Garvery (17..-18..), Nom associé ; Famille Grandin (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1799 (12-13) Ensemble bibliogr. : Dossier de la succession Bourdon (18e et 19e siècle), Léon Dautheuil Importance : Papier manuscrit (10 ff.) Format : 31 cm Note générale : Partage contesté par Louise Aimée Bourdon, veuve Garnier dont la pièce porte les réclamations au verso du dernier f. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22225 Minute de partage en trois lots des biens immeubles délaissés de la succession de François Bourdon, demeurant au Havre et décédé en la commune de Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] / François Bourdon (17..-1797), Nom associé ; Marie-Henriette Bourdon (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis François Bourdon (17..-17..), Nom associé ; Louise-Aimée Bourdon (1770-18..), Nom associé ; André-Henry Bourdon (1777-1800), Nom associé ; Jacques Edmond Garvery (17..-18..), Nom associé ; Famille Grandin (17..-18..), Nom associé . - 1799 (12-13) . - Papier manuscrit (10 ff.) ; 31 cm. Oeuvre : Dossier de la succession Bourdon (18e et 19e siècle), Léon Dautheuil Partage contesté par Louise Aimée Bourdon, veuve Garnier dont la pièce porte les réclamations au verso du dernier f. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22225

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 69 (642 D)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 234

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