Minute de documents concernant des lettres de commutation et de rémission dont l'une par Louis Delayen de Verberie (1779)

Public ISBD Titre : Minute de documents concernant des lettres de commutation et de rémission dont l'une par Louis Delayen de Verberie Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louis Delayen (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1779 Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 18 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Verberie (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21952 Minute de documents concernant des lettres de commutation et de rémission dont l'une par Louis Delayen de Verberie [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis Delayen (17..-17..), Nom associé . - 1779 . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 18 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Verberie (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21952

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 57 (504A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 228

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