| Titre : |
Arrest du Parlement, Qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709, les cens, rentes seigneuriales ou foncières ; les gros des curez, vicaires, chapelains ; pensions monachales & autres prestations payables en grains : comme aussi les cens, rentes, redevances foncières & autres payables en vin, huile, noix, châtaignes, & autres espèces de fruits. Du 18 janvier 1710 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Guislain Lebel (1642?-1712), Imprimeur ; 16..-17.. Dongois, Signataire |
| Editeur : |
[Paris] : de l’imprimerie de G.Le Bel |
| Année de publication : |
[s.d. (1710)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Note de contenu : |
Concerne de nombreux bailliages des environs de Paris dont celui de Senlis |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8547 |
Arrest du Parlement, Qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709, les cens, rentes seigneuriales ou foncières ; les gros des curez, vicaires, chapelains ; pensions monachales & autres prestations payables en grains : comme aussi les cens, rentes, redevances foncières & autres payables en vin, huile, noix, châtaignes, & autres espèces de fruits. Du 18 janvier 1710 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Guislain Lebel (1642?-1712), Imprimeur ; 16..-17.. Dongois, Signataire . - [Paris] : de l’imprimerie de G.Le Bel, [s.d. (1710)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest du Parlement, Qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709, les cens, rentes seigneuriales ou foncières ; les gros des curez, vicaires, chapelains ; pensions monachales & autres prestations payables en grains : comme aussi les cens, rentes, redevances foncières & autres payables en vin, huile, noix, châtaignes, & autres espèces de fruits. Du 18 janvier 1710 ([s.d. (1710)])
