| Titre : |
Précis pour Louis-Nicolas Lecarlier, propriétaire et cultivateur en la commune d'Herlye, département de la Somme, défendeur ; contre Adélaïde-Olimpe Lecarlier, veuve Delettre, [...] se disans héritiers par bénéfice d'inventaire de Jacques-Nicolas Lecarlier, père commun des parties, demandeurs ; Et encore contre le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de l'Oise, [...] au lieu et place de Sophie-Gertrude Lecarlier, fille majeure, prévenue d'émigration, aussi demandeur |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Éditeur scientifique ; avocat Dumesnil (17..-18..), Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur |
| Editeur : |
A Amiens : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier |
| Année de publication : |
[s.d. (aps 1797)] |
| Importance : |
10-[2 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
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| Permalink : |
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Précis pour Louis-Nicolas Lecarlier, propriétaire et cultivateur en la commune d'Herlye, département de la Somme, défendeur ; contre Adélaïde-Olimpe Lecarlier, veuve Delettre, [...] se disans héritiers par bénéfice d'inventaire de Jacques-Nicolas Lecarlier, père commun des parties, demandeurs ; Et encore contre le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de l'Oise, [...] au lieu et place de Sophie-Gertrude Lecarlier, fille majeure, prévenue d'émigration, aussi demandeur [texte imprimé] / Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Éditeur scientifique ; avocat Dumesnil (17..-18..), Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, [s.d. (aps 1797)] . - 10-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Précis pour Louis-Nicolas Lecarlier, propriétaire et cultivateur en la commune d'Herlye, département de la Somme, défendeur ; contre Adélaïde-Olimpe Lecarlier, veuve Delettre, [...] se disans héritiers par bénéfice d'inventaire de Jacques-Nicolas Lecarlier, père commun des parties, demandeurs ; Et encore contre le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de l'Oise, [...] au lieu et place de Sophie-Gertrude Lecarlier, fille majeure, prévenue d'émigration, aussi demandeur ([s.d. (aps 1797)])
