Extrait du registre des délibérations de la commune de Cambronne accompagné de la délibération de l'administration centrale du Département de l'Oise portant sur le même sujet / Commune de Cambronne-les-Clermont (Oise) (1796 (11-27, 12-14))

Public ISBD Titre : Extrait du registre des délibérations de la commune de Cambronne accompagné de la délibération de l'administration centrale du Département de l'Oise portant sur le même sujet Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Commune de Cambronne-les-Clermont (Oise), Collectivité éditrice ; Oise Département, Collectivité éditrice Année de publication : 1796 (11-27, 12-14) Importance : Papier pré-imprimé et manuscrit, 2 pièces (2 x 1 f.) Format : 34 cm Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Cambronne-lès-Clermont (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux Résumé : Les administrateurs de la commune de Cambronne se plaignent du comportement du citoyen Delarue, ministre du culte de la paroisse, occupant illégal de la maison du presbytère et du non respect des lois de la République par différents citoyens ; ils demandent des instructions sur la conduite à tenir à l'administration du département. L'autorité départementale répond par une délibération autorisant le commissaire du Directoire exécutif à intervenir dans les différents de la commune de Cambronne Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21670 Extrait du registre des délibérations de la commune de Cambronne accompagné de la délibération de l'administration centrale du Département de l'Oise portant sur le même sujet [texte manuscrit ou tapuscrit] / Commune de Cambronne-les-Clermont (Oise), Collectivité éditrice ; Oise Département, Collectivité éditrice . - 1796 (11-27, 12-14) . - Papier pré-imprimé et manuscrit, 2 pièces (2 x 1 f.) ; 34 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Cambronne-lès-Clermont (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux Résumé : Les administrateurs de la commune de Cambronne se plaignent du comportement du citoyen Delarue, ministre du culte de la paroisse, occupant illégal de la maison du presbytère et du non respect des lois de la République par différents citoyens ; ils demandent des instructions sur la conduite à tenir à l'administration du département. L'autorité départementale répond par une délibération autorisant le commissaire du Directoire exécutif à intervenir dans les différents de la commune de Cambronne Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21670

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A1 Bt 01	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 210

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