Titre :	Question [de M. Dupuis, avocat à Beauvais] : un enfant issu d'un mariage contracté dans la coutume de Senlis, antérieurement à la loi de Nivôse an 2, et ayant survécu à sa mère du vivant de son père, peut-il, après la mort de ce dernier, arrivée depuis la promulgation de cette loi, réclamer le douaire qui lui a été déféré par cette coutume ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Auteur
Editeur :	Beauvais : Diot
Année de publication :	[s.d. (ca 1815)]
Importance :	8 p.
Format :	4°
Note générale :	La date du 23 mars 1815 est donnée dans le texte
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
Index. décimale :	340.57 Droit coutumier
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8420

Question [de M. Dupuis, avocat à Beauvais] : un enfant issu d'un mariage contracté dans la coutume de Senlis, antérieurement à la loi de Nivôse an 2, et ayant survécu à sa mère du vivant de son père, peut-il, après la mort de ce dernier, arrivée depuis la promulgation de cette loi, réclamer le douaire qui lui a été déféré par cette coutume ? [texte imprimé] / avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Auteur . - Beauvais : Diot, [s.d. (ca 1815)] . - 8 p. ; 4°.
La date du 23 mars 1815 est donnée dans le texte
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
Index. décimale :	340.57 Droit coutumier
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