| Titre : |
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au Tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez Knapen & fils |
| Année de publication : |
1777 |
| Importance : |
32 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois ; bandeau armorié signé Cotte.
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| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Note de contenu : |
Tarif des droits par généralités avec, entre autres, la généralité d'Amiens, celle de Paris comprenant les communes de l'Oise, la généralité de Soissons |
| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86152996 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8411 |
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au Tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1777 . - 32 p. ; 4°. Gravure sur bois ; bandeau armorié signé Cotte.
Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au Tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept [1777] (1777)
