Titre :	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances. Du 12 décembre 1779
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1780
Importance :	6 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Lois des colonies
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86259816
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8343

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances. Du 12 décembre 1779 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 6 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Lois des colonies
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86259816
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8343