| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, par provision, que les jurés-gardes nommés d'office par sentence des officiers de la monnoie de Lille, des 1 & 11 février 1777, continueront de faire leurs fonctions de jurés-gardes ; fait défenses à tous autres de s'immiscer dans lesdites fonctions, à peine de faux ; ordonne que le nommé de la Haye & tous autres seront mis en liberté ; à quoi faire, tous geoliers contraints, même par corps. Du 4 mars 1777 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Huguet de Montaran (18e siècle), Signataire ; Pierre-François Gueffier (173?-1803), Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de P. Fr. Gueffier |
| Année de publication : |
1777 |
| Importance : |
10 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
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| Permalink : |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, par provision, que les jurés-gardes nommés d'office par sentence des officiers de la monnoie de Lille, des 1 & 11 février 1777, continueront de faire leurs fonctions de jurés-gardes ; fait défenses à tous autres de s'immiscer dans lesdites fonctions, à peine de faux ; ordonne que le nommé de la Haye & tous autres seront mis en liberté ; à quoi faire, tous geoliers contraints, même par corps. Du 4 mars 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Huguet de Montaran (18e siècle), Signataire ; Pierre-François Gueffier (173?-1803), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de P. Fr. Gueffier, 1777 . - 10 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, par provision, que les jurés-gardes nommés d'office par sentence des officiers de la monnoie de Lille, des 1 & 11 février 1777, continueront de faire leurs fonctions de jurés-gardes ; fait défenses à tous autres de s'immiscer dans lesdites fonctions, à peine de faux ; ordonne que le nommé de la Haye & tous autres seront mis en liberté ; à quoi faire, tous geoliers contraints, même par corps. Du 4 mars 1777 (1777)
