| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la capture & le renfermement des mendians dans la ville de Lyon. Du 16 mars 1770 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bertin (17..-17..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8225 |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la capture & le renfermement des mendians dans la ville de Lyon. Du 16 mars 1770 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bertin (17..-17..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la capture & le renfermement des mendians dans la ville de Lyon. Du 16 mars 1770 (1775)
