Titre :	Arrêt du Conseil d’État du Roi, du 15 août 1777
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1777
Importance :	Non paginé [2 p.]
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Note de contenu :	A propos d'un libelle intitulé : Justification de la Communauté de Montesquieu, Volvestre, diocèse de Rieux, province de Languedoc [...]
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Arrêt du Conseil d’État du Roi, du 15 août 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - Non paginé [2 p.] ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Note de contenu :	A propos d'un libelle intitulé : Justification de la Communauté de Montesquieu, Volvestre, diocèse de Rieux, province de Languedoc [...]
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