Titre :	Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre
Année de publication :	1793
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Décret enregistré le 15e jour du premier de l'an second
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8088

Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Décret enregistré le 15e jour du premier de l'an second
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
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