Titre :	Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1773
Importance :	19-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau signé Cotte
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
Note de contenu :	Affaire opposant la famille Beauvais, fermiers des terres de la Marquise de Bains à Inviller et Boulogne (non identifiés) et le sieur Quette, bailleur de l'abbaye de Corbie sur les mêmes terres qui seraient du ressort du bailliage de Roye (Somme)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8082

Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 19-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau signé Cotte
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
Note de contenu :	Affaire opposant la famille Beauvais, fermiers des terres de la Marquise de Bains à Inviller et Boulogne (non identifiés) et le sieur Quette, bailleur de l'abbaye de Corbie sur les mêmes terres qui seraient du ressort du bailliage de Roye (Somme)
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