| Titre : |
Décret de la Convention Nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Convention nationale (1792-1795; France)  , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur |
| Editeur : |
A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné |
| Année de publication : |
1793 |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
N°837 et 843 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
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| Permalink : |
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Décret de la Convention Nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, 1793 . - 8 p. ; 4°. N°837 et 843 Langues : Français ( fre) |
Décret de la Convention Nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier (1793)
