Titre :	Arrest de la cour de parlement qui condamne deux feuilles intitulées: Nouvelles ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution, &c. à être lacérées & brûlées par l'exécuteur de la Haute Justice. Du premier février 1747
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	France Parlement de Paris, Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Veuve de Charles Caron-Hubault (1686?-1770?), Imprimeur
Editeur :	A Amiens : de l'imprimerie de la veuve de C. Caron-Hubault
Année de publication :	1747
Importance :	4 p.
Format :	4°
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire des opinions condamnées par l'église catholique romaine:Jansénisme:18e siècle:Réactions à la Bulle Unigenitus (1713-1750):Arrêts des parlements
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Arrest de la cour de parlement qui condamne deux feuilles intitulées: Nouvelles ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution, &c. à être lacérées & brûlées par l'exécuteur de la Haute Justice. Du premier février 1747 [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Veuve de Charles Caron-Hubault (1686?-1770?), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de la veuve de C. Caron-Hubault, 1747 . - 4 p. ; 4°.

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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire des opinions condamnées par l'église catholique romaine:Jansénisme:18e siècle:Réactions à la Bulle Unigenitus (1713-1750):Arrêts des parlements

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