| Titre : |
Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XIV, roi de France (1638-1715)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
[s.d. (1704)] |
| Importance : |
12 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7624 |
Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1704)] . - 12 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français ( fre) |
Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] ([s.d. (1704)])
