| Titre : |
Consultation pour le sieur Jean-François Duval, propriétaire et dame Louise-Julie Michel d'Anserville, son épouse, demeurans à Paris [...] appelans d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal civil [...] de Beauvais, le 10 juillet 1816 ; Contre dame Marie-Pauline Michel, veuve du sieur Nicolas Michel de la Landrelle, décédé propriétaire au Fayel, commune de Cauvigny, [...] intimée. Et contre le sieur Léonard Roussel Roany, conservateur des hypothèques au bureau de Clermont-Oise [etc ...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Jean-François Duval (ca 1763-18..), Nom associé ; Louise Julie Michel (ca 1764-18..), Nom associé ; Marie Pauline Michel (17..-18..), Nom associé ; Léonard Roussel Roany (17..-18..), Nom associé |
| Editeur : |
Amiens : Caron |
| Année de publication : |
[s.d. (1816)] |
| Importance : |
32 p. |
| Format : |
25 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession
|
| Index. décimale : |
346.05 Héritage, successions, testament, inventaire |
| Type de ressource : |
Factum |
| Période chronologique : |
1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=10648 |
Consultation pour le sieur Jean-François Duval, propriétaire et dame Louise-Julie Michel d'Anserville, son épouse, demeurans à Paris [...] appelans d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal civil [...] de Beauvais, le 10 juillet 1816 ; Contre dame Marie-Pauline Michel, veuve du sieur Nicolas Michel de la Landrelle, décédé propriétaire au Fayel, commune de Cauvigny, [...] intimée. Et contre le sieur Léonard Roussel Roany, conservateur des hypothèques au bureau de Clermont-Oise [etc ...] [texte imprimé] / Jean-François Duval (ca 1763-18..), Nom associé ; Louise Julie Michel (ca 1764-18..), Nom associé ; Marie Pauline Michel (17..-18..), Nom associé ; Léonard Roussel Roany (17..-18..), Nom associé . - Amiens : Caron, [s.d. (1816)] . - 32 p. ; 25 cm. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesConsultation pour le sieur Jean-François Duval, propriétaire et dame Louise-Julie Michel d'Anserville, son épouse, demeurans à Paris [...] appelans d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal civil [...] de Beauvais, le 10 juillet 1816 ; Contre dame Marie-Pauline Michel, veuve du sieur Nicolas Michel de la Landrelle, décédé propriétaire au Fayel, commune de Cauvigny, [...] intimée. Et contre le sieur Léonard Roussel Roany, conservateur des hypothèques au bureau de Clermont-Oise [etc ...] ([s.d. (1816)])
