| Titre : |
Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier (17..-18..), Nom associé ; André Claude Pattin (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; Louis Peaudeleu (17..-18..), Nom associé |
| Année de publication : |
1810 |
| Importance : |
5-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
|
| Index. décimale : |
345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) |
| Type de ressource : |
Factum |
| Période chronologique : |
1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=15860 |
Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier (17..-18..), Nom associé ; André Claude Pattin (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; Louis Peaudeleu (17..-18..), Nom associé . - 1810 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°. Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesActe signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] (1810)
