Liasse de pièces manuscrites et imprimées concernant un différent judiciaire pour le bail d'une maison sise rue de la Muette, au faubourg St Antoine à Paris (1706-1707)

Public ISBD Titre : Liasse de pièces manuscrites et imprimées concernant un différent judiciaire pour le bail d'une maison sise rue de la Muette, au faubourg St Antoine à Paris Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jacques Yté (16..-17..), Nom associé ; Claude Miotte (16..-17..), Nom associé ; La Forrest de Charomenil (16..-17..), Nom associé ; Charles-Denis de Bullion, Marquis de Gallardon (1651-1721), Nom associé ; Claude Forcadel (16..-1706), Nom associé Année de publication : 1706-1707 Importance : papier manuscrit et imprimé (pièces multiples) Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18858 Liasse de pièces manuscrites et imprimées concernant un différent judiciaire pour le bail d'une maison sise rue de la Muette, au faubourg St Antoine à Paris [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jacques Yté (16..-17..), Nom associé ; Claude Miotte (16..-17..), Nom associé ; La Forrest de Charomenil (16..-17..), Nom associé ; Charles-Denis de Bullion, Marquis de Gallardon (1651-1721), Nom associé ; Claude Forcadel (16..-1706), Nom associé . - 1706-1707 . - papier manuscrit et imprimé (pièces multiples) ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18858

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 61 (327)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

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