Titre :	Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez knapen
Année de publication :	1777
Importance :	7 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Tags :	Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage  Tabac - commerce
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7271

Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 7 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Tags :	Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage  Tabac - commerce
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