Titre :	Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (1706)]
Importance :	8 p.
Format :	4°
Note générale :	Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Tags :	Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7254

Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1706)] . - 8 p. ; 4°.
Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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