| Titre : |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui permet à Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir,à compter du 1er janvier 1781 jusqu'au 31 décembre suivant, seulement dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres & expéditions employés à la recette & régie des droits compris dans le bail dudit Salzard, marqués des timbres de Laurent David, sans que ledit Salzard soit tenu de les faire contre-timbrer du timbre de Jean-Vincent René ; à la charge par lui de payer audit René, à compter du 1er janvier 1781, les mêmes droits de timbres auxquels ces registres & expéditions auroient été assujettis, s'ils eussent été contre-timbrés des timbres de Jean-Vincent René. Du 25 octobre 1780 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1780 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
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| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193791 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7206 |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui permet à Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir,à compter du 1er janvier 1781 jusqu'au 31 décembre suivant, seulement dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres & expéditions employés à la recette & régie des droits compris dans le bail dudit Salzard, marqués des timbres de Laurent David, sans que ledit Salzard soit tenu de les faire contre-timbrer du timbre de Jean-Vincent René ; à la charge par lui de payer audit René, à compter du 1er janvier 1781, les mêmes droits de timbres auxquels ces registres & expéditions auroient été assujettis, s'ils eussent été contre-timbrés des timbres de Jean-Vincent René. Du 25 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui permet à Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir,à compter du 1er janvier 1781 jusqu'au 31 décembre suivant, seulement dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres & expéditions employés à la recette & régie des droits compris dans le bail dudit Salzard, marqués des timbres de Laurent David, sans que ledit Salzard soit tenu de les faire contre-timbrer du timbre de Jean-Vincent René ; à la charge par lui de payer audit René, à compter du 1er janvier 1781, les mêmes droits de timbres auxquels ces registres & expéditions auroient été assujettis, s'ils eussent été contre-timbrés des timbres de Jean-Vincent René. Du 25 octobre 1780 (1780)
